AHR positions - The Czech Association of Hotels and Restaurants - The Czech Association of Hotels and Restaurants

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AHR positions

Thursday, 31 July 2008 15:26
Taking effect as of 19. 5. 2008, the amended Copyright Act No. 168/2008 coll. has reintroduced in its Section § 23 a duty for the operators of accommodation facilities to pay copyright fees for the television and radio receivers located inside the hotel rooms. However, this amendment has at the same time designated a maximum amount of such fees, which may not exceed 50% of the amount of the concessionaire charges imposed by the law No. 348/2005 coll.
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Standpoint of the AHR CR on the prepared Copyright Act amendment

Friday, 21 September 2007 00:06

Press release
TZ 12-30-08-2007
Prague, 30th August 2007

The main objective of the intended amendment to the Copyright Act is to meet the requirements posed by the collective copyright managers and to reintroduce the payments of copyright fees charged for the radio and television receivers in hotel guestrooms and in medical facilities (under the guise of breaching international treaties and facing substantial financial sanctions from the European Union).